Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du prestataire
Bloomery Studio
hello@bloomerystudio.fr
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création d'identité visuelle et de scénographie personnalisée proposées par Bloomery Studio.
Article 3 — Devis et acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillé indiquant le périmètre, le prix, le délai et les éléments à fournir par le client.
Le devis est valable 30 jours.
L'acceptation se fait par signature du devis (physique ou électronique) et versement d'un acompte. Dès acceptation, le devis fait office de bon de commande et vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 — Prix, acompte et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable.
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou espèces dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation.
Article 5 — Délais d'exécution
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception par le prestataire de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client (contenus, accès, validations intermédiaires).
Tout retard dans la fourniture de ces éléments repousse d'autant la livraison finale.
Article 6 — Livraison et réception
La livraison a lieu sur l'email ou l'adresse choisis par le client. Le client dispose de 8 jours à compter de la livraison pour émettre des réserves écrites. À défaut, la prestation est réputée acceptée.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire des livrables (textes, images qu'il a fournis) après paiement intégral du prix.
Les éléments tiers (polices, contenus sous licence) restent soumis à leurs propres licences et ne sont pas cédés au client.
Sauf opposition écrite du client, le prestataire se réserve le droit de citer la prestation en référence commerciale (nom du client, logo, lien vers le site livré).
Article 8 — Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chance ou atteinte à l'image.
En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Article 9 — Confidentialité
Les parties s'engagent réciproquement à traiter comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre de la prestation.
Article 10 — Droit de rétractation
Pour les clients professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Pour les clients consommateurs : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.
Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous renoncez à votre droit de rétractation dès que la prestation est entièrement exécutée. Si la prestation est partiellement exécutée à la date de la rétractation, vous serez redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez notifier votre décision par tout moyen écrit, notamment à l'adresse hello@bloomerystudio.fr.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout manquement dont la cause serait un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.